Prélèvement à la source & cas dérogatoires pour les travaux revenu 2018
Le dispositif transitoire d’imposition des revenus 2018 prévoit que uniquement les revenus fonciers perçus en 2018 à leur date d’échéance normale seront « effacés » par le CIMR. Selon le même principe, les charges relatives à l’année 2018 sont déductibles seulement des revenus 2018. Si vous les paiements on été différés sur 2019, vous ne pouvez pas les déduire de vos revenus fonciers 2019.
Le législateur a prévu des règles qui sont particulières pour les travaux : les dépenses de travaux payées en 2018 sont déductibles intégralement des revenus fonciers de 2018 mais les travaux payés en 2019 ne seront déductibles qu’à hauteur de la moyenne des dépenses payées en 2018 et 2019. Si vous avez différé de façon volontaire vos travaux en 2018 pour les reporter sur 2019, ils ne seront déductibles uniquement qu’à hauteur de 50 %.
Une dérogation pour les travaux urgents
Cette règle ne s’applique qu’aux travaux locatifs dont le contribuable peut maîtriser la programmation. Par contre, les travaux urgents et les travaux réalisés sur un bien acquis en 2019 sont intégralement déductibles.
Il s’agit souvent de travaux réalisés dans des circonstances exceptionnelles et involontaire de la part du contribuable, telles que du vandalisme, catastrophe naturelle, ou décidés par le syndic de copropriété. la notion d’urgence des travaux sera en fonction de la situation. La notion d’urgence sera également acceptée si le tribunal vous impose à effectuer des travaux.
Sont ainsi concernés les travaux de sauvegarde d’un immeuble, ex : réparation d’une toiture suite à un évènement climatique ou changement d’une porte suite à une effraction ou bien remise en état suite à une inondation. Le remplacement d’un appareil de chauffage qui tombe est hors service et ne permettant plus la location, peut être déclaré comme travaux urgents.
Par ailleurs, la dérogation s’applique également aux travaux réalisés en 2019 sur un bien acheté dans l’année. La distinction se fera bien par bien et seuls les travaux réalisés en 2019 sur votre nouveau bien seront déductibles à 100 %, les autre suivront la règle générale.
Une extension aux monuments historiques
En raison de l’année blanche, les travaux réalisés sur des monuments historiques ne pouvaient faire l’objet d’une défiscalisation en 2018 et des projets importants de restauration et de sauvegarde du patrimoine historique risquaient d’être remis en cause.
Pour éviter le désengagement des investisseurs, l’article 11 de la loi de finances rectificative pour 2017 intègre dans le champ des dispositions dérogatoires les immeubles classés inscrits au titre des monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la fondation du patrimoine. Les travaux réalisés en 2019 sur les bâtiments historiques sont donc déductibles à 100 %. Cette dérogation concerne également les propriétaires de bâtiments historiques dont le classement, l’inscription ou la labellisation intervient en 2019.